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Olivier.b

Bonne pratique facturation logiciel Caisse

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Je continue mon post des bonnes pratiques.

Vous savez que les logiciels de Caisses doivent être aux normes  pour la sécurisation, inaltérabilité, conservation et archivage des données. (c'est la loi).

Cependant le législateur indique que cette norme doit être suivi par tous les logiciels engageant des prestations ou vente  d'un professionnel vers un personne ne récupérant pas la TVA. (un particulier). L'éditeur est responsable de son produit ou, si il est fait en interne l'utilisateur. ce dernier cas est à mon avis une grande majorité d'utilisateur de FileMaker (bon c'est le mien...).

Pour le stockage et la conservation : en pdf sur un support externe cela est bon ?.
Pour la sécurisation et l'inaltérabilité: un droit d'accès lors de l'export en compta est bon ?

Demandez vous une certification de votre logiciel ?

Je vous mets en pièce jointe le document du gouvernement questions-réponses.

logiciels_de_caisse.pdf

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Bonjour,

M. Le ministre Darmanin a précisé en juin 2017 que seuls les logiciels de caisses (enregistreuses) étaient concernés.

En dehors de cette catégorie de commerces qui les utilisent, vous faites comme vous-voulez.

Cordialement.

 

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Oui et non...

Oui pour les caisses enregistreuses.
Oui pour le B to B

Pour le B to C... cela deviens un poil plus compliqué, voici la note complète:

1. Qu'est-ce qu'un logiciel ou système de caisse ?

Éléments de réponse :

Un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les livraisons de biens et les prestations de services ne donnant pas lieu à facturation au sens du BOI- TVA DECLA-30-20-10. Autrement dit, un logiciel ou un système de caisse est un système informatisé dans lequel un assujetti enregistre les opérations effectuées avec ses clients non assujettis.

Ainsi, les logiciels ou systèmes de caisse dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif.

En revanche, ceux dans lesquels sont enregistrées les opérations effectuées avec des clients qui ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.

De la même façon, ceux dans lesquels sont enregistrées à la fois les opérations effectuées avec des clients assujettis à la TVA (clients professionnels) et des non assujettis (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif.

Il convient de ne pas tenir compte de la qualification du logiciel (de caisse, comptable ou de gestion) en question, mais de retenir sa fonctionnalité de caisse. Ainsi, un logiciel de gestion qui permet l’enregistrement des opérations de ventes ou de prestations de services qui concernent les non assujettis à la TVA (clients particuliers) doit être considéré comme un logiciel ou un système de caisse visé par le dispositif.

 

Si tu lis le dernier paragraphe...

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Bonjour,

Pour moi, le ministre a été clair dans ses interventions.

Je continue de commercialiser mon logiciel Amiba (sans être ¨certifié¨), et mes clients se sont renseignés auprès de leurs comptables... qui ont dit la même chose.

Désolé, je n'en sais pas plus.

Cordialement.

 

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Mon expert dit l'inverse... il y a donc un sujet d'interprétation...

 

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Si c’est le cas avec les expert comptable cela le sera avec l’inspecteur...

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Un inspecteur suivra surement la politique définie par sa hiérarchie.

Et si un inspecteur peut facilement ¨débarquer¨ sans prévenir la journée dans un commerce pour vérifier, je le vois mal faire la même chose avec un artisan, une société, un jardinier etc. qui eux travaillent toute la journée à l'extérieur.

Cordialement.

 

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